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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'interface http://www.morneplaine.com est exploitée par :
M. Labarussiat
5 bis Imp. des Vanilliers
97411 BDN SAINT-PAUL

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation sans réserve des conditions suivantes.

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UTILISATIONS DES MATÉRIAUX DE CE SITE WEB

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, préparer des travaux dérivés fondés sur, re-publier ou sinon utiliser le contenu de ce site web, à l'exception de copies de matériaux que vous seriez amenés à télécharger et à stocker temporairement sur votre ordinateur pour votre usage personnel, à but non commercial, et uniquement en mode de lecture. Sauf expressément mentionné précédemment, rien ne vous donne droit à un quelconque droit de licence ou de copyright ou de propriété intellectuelle.

Dans l'éventualité où vous téléchargeriez un logiciel de ce site web, le logiciel, ainsi que les fichiers le composant, les images associées ou générées par le logiciel et les données accompagnant le logiciel (dénommé collectivement le 'logiciel'), vous êtes alors licencié par MORNE PLAINE. MORNE PLAINE ne vous transmet en aucun cas la propriété intellectuelle du logiciel. Vous êtes propriétaire du média sur lequel le logiciel est enregistré, mais MORNE PLAINE conserve tous droits et titres sur le logiciel, ainsi que sa propriété intellectuelle. Vous ne devez pas redistribuer, vendre, dé-compiler, désassembler le code, ni réduire le logiciel en une forme lisible par l'homme.

INSCRIPTIONS

L'accès au jeu Morne Plaine implique l'inscription obligatoire du joueur sur le site.

L'inscription consiste pour le joueur à remplir le formulaire prévu à cet effet, où il doit saisir : une adresse e-mail valide, un identifiant et un mot de passe, ainsi que des données facultatives (prénom, nom). Il doit prendre connaissance et accepter les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'adresse e-mail fournie par le joueur sert ensuite pour la confirmation de votre inscription. Dans le cas où le joueur communiquerait des informations erronées, et notamment une adresse e-mail invalide ou d'une validité non garantie dans le temps, nous pourrons résilier le compte du joueur sans préavis.

En tant que titulaire d'un compte Morne Plaine, le joueur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation depuis son compte, quel qu'en soit l'auteur.

Le joueur est tenu de ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque, et de préserver la confidentialité de celui-ci, de surveiller régulièrement l'utilisation de son compte et de nous informer immédiatement s'il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.

MODE DE JEU GRATUIT

Ce mode est destiné à faire découvrir le jeu à l'utilisateur. Il lui permet de tester sa configuration informatique et de découvrir les mécanismes du jeu. Le mode gratuit pourra être modifié à notre discrétion sans notification préalable.

MODE DE JEU PAYANT

Tarifs

Les tarifs de souscription au mode payant de Morne Plaine sont ceux en vigueur au moment de la commande émise par l'utilisateur et consultables sur le site http://www.morneplaine.com. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils s'appliquent à tous les joueurs situés en zone euro. Tous les montants de souscription, quelle que soit l'origine du joueur, sont payables en euros exclusivement.

Moyens de paiement

Le règlement du montant des souscriptions s'effectue obligatoirement par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par carte bleue via notre partenaire Paypal.

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le joueur ayant souscrit à un mode payant de Morne Plaine, dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la souscription par le joueur. Le client souhaitant se rétracter devra adresser, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, un e-mail ou un courrier recommandé (voir CONTACTS ci-dessous). La rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le joueur d'un e-mail confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Nous procéderons dans ces conditions dans le plus bref délais au remboursement des sommes perçues au titre de la souscription au mode payant.

Cependant, dans le cas où le joueur aurait déjà débuté, au cours du délai de rétractation, le mode payant auquel il aura souscrit, celui-ci ne pourra se prévaloir de l'exercice de sa faculté de rétractation, et nous ne procèderons donc au remboursement d'aucune somme.

GARANTIES

L'accès au site, depuis un ordinateur connecté à l'internet, est assuré de façon continue et permanente, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Dans tous les cas, le fonctionnement du site ne saurait être garanti 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.

EXCLUSION

En cas de manquement par le joueur aux obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l'e-mail notifiant le manquement en cause, Nous pourrons exclure sans délai le joueur et lui supprimer son accès au site, en rendant inactifs ses éléments personnels d'identification. Cette exclusion se fera sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre en vertu des présentes.

Le compte du joueur sera dans ces conditions automatiquement désactivé, et toute souscription payée et non entièrement consommée ne sera pas remboursable.

Sont notamment compris dans les motifs de résiliation unilatérale les propos insultants, diffamatoires ou contraires à la Loi, à l'ordre public et aux bonnes moeurs tenus dans les espaces de discussion du site, ou encore le fait d'aller volontairement à l'encontre du processus normal du jeu par détournement et altération des données et programmes qu'il contient.

Toute tentative de triche, de quelque manière que ce soit, entraînera l'exclusion immédiate et définitive du joueur.

L'administrateur du site se réserve le droit d'interrompre ou de supprimer toute partie en cours si le comportement d'un ou des joueurs ou l'usage fait de l'interface se trouve contraire à l'esprit ludique défini par l'administrateur (mauvaise entente avérée, joueur jouant systématiquement la gagne, etc).

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences que le joueur ou des tiers pourraient subir du fait des actes ayant entraîné l'exclusion, ainsi que du fait de l'exclusion elle-même.

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Le joueur s'engage notamment à contribuer aux espaces de discussion dans le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. Vous ne devez pas charger, distribuer ou publier au travers du site web de MORNE PLAINE un contenu pouvant être considéré comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, intrusif des droits publics ou privés, abusif, illégal, ou pouvant être reconnu comme une incitation à une offense criminelle, violant les droits de quiconque, ou pouvant être considéré en violation de n'importe quelle loi en vigueur.

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